Autorité de gestion

Pour l'argent en gestion partagée (FEDER, FSE+, Fonds pour une transition juste, Fonds de cohésion) l'autorité de gestion est l'organisme qui fait réellement tourner les choses sur son territoire. Elle rédige les appels, fixe les critères de sélection, évalue les dossiers, signe les contrats et paie. Les règles viennent des règlements européens, mais la procédure, la langue, les formulaires et les échéances sont nationaux.

Elle travaille à partir d'un PROGRAMME convenu avec la Commission pour toute la période 2021-2027, qui fixe à l'avance combien va à quel objectif dans quelle région. Ce document est public et c'est le meilleur outil de planification disponible : il vous dit ce sur quoi une région est tenue de dépenser avant qu'un seul appel ne soit publié.

Les appels sont publiés sur le site de l'autorité, en général dans la seule langue nationale, et souvent avec un préavis court. Il n'existe pas d'index européen central de ces appels (la Commission n'agrège pas les appels en gestion partagée) et c'est pourquoi l'argent qui constitue l'essentiel du budget de l'UE est aussi le plus difficile à trouver.

Les règles d'AIDES D'ÉTAT s'appliquent ici comme elles ne s'appliquent pas, pour l'essentiel, sous Horizon. Une aide à une entreprise doit entrer dans une exemption, le plus souvent le règlement général d'exemption par catégorie, ou relever du régime DE MINIMIS, actuellement jusqu'à €300,000 par entreprise unique sur trois ans. Ce plafond est cumulatif sur tous les soutiens publics, toutes sources confondues : une entreprise qui a pris des chèques innovation nationaux a peut-être moins de marge qu'elle ne le croit.

C'est en général par là qu'un premier candidat devrait commencer. La concurrence est régionale plutôt qu'européenne, les dossiers sont dans votre langue, et les agents sont joignables par téléphone, rien de tout cela n'est vrai d'un appel Horizon.