Bénéficiaire

Un bénéficiaire signe la convention de subvention et y est partie. Cela lui donne deux choses que personne d'autre sur le projet ne possède : le droit d'imputer ses coûts au budget et de recevoir l'argent européen correspondant, et l'obligation de réaliser les travaux, d'en rendre compte et d'en conserver les preuves. Tous les autres intervenants (sous-traitants, partenaires associés, tiers bénéficiant d'un soutien) sont autre chose, avec des droits plus faibles et des règles différentes.

Le mot compte plus qu'il n'y paraît, car les conditions d'éligibilité sont écrites avec lui. Lorsqu'un appel exige trois entités juridiques indépendantes établies dans trois États membres ou pays associés différents, il veut dire trois BÉNÉFICIAIRES. Un consortium avec deux bénéficiaires et quatre partenaires associés enthousiastes échoue à la recevabilité sans jamais être lu au fond, et cet échec n'est pas contestable, c'est de l'arithmétique, pas du jugement.

Chaque bénéficiaire répond de ses propres coûts et de sa propre part de travail. Il n'y a pas de solidarité pour les dettes du consortium dans Horizon Europe : si un partenaire dépasse son budget ou est jugé inéligible à l'audit, le recouvrement le vise lui. Ce que porte réellement le coordinateur, c'est la trésorerie, l'argent arrive au centre puis est redistribué, et c'est pourquoi la santé financière du coordinateur est un risque réel pour tous les autres membres du consortium.

Deux variantes prêtent à confusion. Une ENTITÉ AFFILIÉE a un lien juridique avec un bénéficiaire (société mère, filiale, lien structurel permanent) et peut imputer des coûts sans signer elle-même la convention ; elle doit être déclarée dans la proposition, pas ajoutée après coup. Un BÉNÉFICIAIRE NE RECEVANT PAS DE FINANCEMENT EUROPÉEN signe la convention, en porte les obligations et déclare ses coûts, mais il est payé par quelqu'un d'autre, en général son propre gouvernement. C'est ainsi que participent des partenaires venus de pays hors accords d'association.

Les obligations survivent au projet. Les pièces justifiant les coûts déclarés doivent être conservées cinq ans après le paiement du solde (trois ans lorsque la subvention n'excède pas €60,000) et un audit qui arrive en quatrième année est parfaitement normal. Être bénéficiaire, c'est cinq ans d'engagement comptable, pas trois ans d'engagement de recherche.