Libre accès et plan de gestion des données

Toute publication évaluée par les pairs issue du projet doit être en libre accès dès sa parution, sans embargo. Une copie lisible par machine est déposée dans un entrepôt de confiance, et la publication porte une licence ouverte, Creative Commons Attribution ou équivalent, une variante plus restrictive étant tolérée pour les textes longs comme les monographies.

Le bénéficiaire doit conserver des droits suffisants pour le faire. Cela suppose de vérifier le contrat d'édition AVANT de le signer : céder des droits exclusifs à un éditeur puis découvrir que vous ne pouvez pas déposer le manuscrit accepté est un manquement que vous avez créé vous-même, et le remède habituel est une clause de conservation des droits appliquée dès la soumission.

Les frais de publication ne sont éligibles que pour des supports réellement en libre accès. Les frais versés à des revues hybrides (des titres sur abonnement qui font payer l'ouverture d'un seul article) ne sont pas éligibles, ce qui surprend les chercheurs dont la discipline en est dominée.

Les données de recherche relèvent d'un PLAN DE GESTION DES DONNÉES, document vivant livré tôt et mis à jour en cours de projet. La norme, ce sont des données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables, aussi ouvertes que possible et aussi fermées que nécessaire, les motifs légitimes de restriction comprennent les données personnelles, la sécurité et une intention réelle de commercialisation.

Ce sont des obligations contractuelles à conséquences financières, non des vœux. Le non-respect peut entraîner une réduction de la subvention, et les experts vérifient bel et bien si les publications listées dans le rapport périodique sont réellement accessibles. Budgétez les frais et le travail d'archivage dès la proposition.