Résultats, propriété et droits d'accès

Les résultats appartiennent au bénéficiaire qui les produit. Lorsque plusieurs partenaires produisent quelque chose conjointement et que leurs apports ne peuvent pas être séparés, la propriété est conjointe, et une propriété conjointe sans arrangement écrit est une source fiable de paralysie ultérieure, l'accord de consortium doit la régler d'avance.

Les DROITS D'ACCÈS sont le mécanisme qui fait fonctionner la collaboration. Les partenaires ont des droits sur les résultats et les connaissances préexistantes des autres lorsque cela est nécessaire à l'exécution du projet (normalement sans redevance) et des droits pour exploiter ensuite leurs propres résultats, normalement à des conditions équitables et raisonnables. Ce qui est équitable et raisonnable se négocie, et c'est pourquoi cela doit se négocier avant que quiconque sache ce que valent les résultats.

Les CONNAISSANCES PRÉEXISTANTES sont ce que chaque partenaire a apporté, et elles doivent être listées. Un partenaire qui néglige d'exclure une propriété intellectuelle existante sensible peut la retrouver par défaut dans le régime d'accès, façon coûteuse d'apprendre la valeur d'une annexe que personne ne voulait écrire.

Il existe une obligation d'EXPLOITER les résultats, de les utiliser, de les concéder, de les commercialiser ou de les rendre disponibles, et d'en rendre compte. Ne rien faire d'un résultat financé est un manquement à la convention et non une simple déception, et l'autorité d'octroi peut imposer la diffusion si l'exploitation n'a pas lieu.

Les cessions et les licences exclusives à des entités hors des pays éligibles peuvent faire l'objet d'une opposition de l'autorité d'octroi lorsqu'elles nuiraient aux intérêts européens ou heurteraient des conditions de sécurité. Pour une start-up dont la sortie peut passer par un acquéreur non européen, c'est une clause à lire avant de signer, non pendant les audits d'acquisition.