Examen éthique

Chaque proposition remplit une auto-évaluation éthique en partie A, et chaque proposition est passée au filtre. Ce n'est pas réservé à la recherche médicale : le filtrage couvre les participants humains, les données personnelles, les animaux, les travaux hors UE, l'impact environnemental, l'intelligence artificielle, et tout ce qui présente un potentiel de mésusage ou un caractère dual.

Lorsque le filtrage signale quelque chose, une évaluation éthique suit, conduite par des experts indépendants en parallèle de l'évaluation scientifique. Elle peut donner lieu à des EXIGENCES ÉTHIQUES attachées à la subvention, une autorisation à obtenir, un document à fournir, une procédure à mettre en place, et celles-ci deviennent des livrables assortis d'échéances.

Des exigences éthiques non satisfaites ont des conséquences financières. Elles peuvent bloquer des paiements, suspendre des parties des travaux et, à l'extrême, mettre fin à la subvention. L'obligation de fournir l'avis d'un comité d'éthique national au sixième mois n'est pas un conseil, et les comités nationaux ne travaillent pas au calendrier de votre projet.

C'est par les données personnelles que la plupart des projets non médicaux rencontrent le sujet. Traiter des données personnelles entraîne l'application du règlement général sur la protection des données, base légale, délégué à la protection des données lorsque c'est exigé, minimisation, durées de conservation, règles de transfert hors UE. Un partenaire qui compte moissonner une plateforme sociale pour constituer un jeu de données doit établir sa base légale avant d'écrire le lot de travaux.

Répondre honnêtement à l'auto-évaluation ne coûte rien ; dissimuler un problème coûte très cher. Les propositions signalées ne sont pas pénalisées dans la notation (l'évaluation éthique est distincte de l'évaluation scientifique) tandis qu'un problème découvert après l'attribution devient un avenant, un retard, ou un paiement suspendu.