Tiers

Tiers est le terme générique désignant toute partie extérieure au consortium qui contribue néanmoins au projet. Les règles diffèrent nettement selon la catégorie : la première tâche est donc d'identifier à laquelle vous avez affaire.

Un SOUS-TRAITANT vous vend des travaux au prix du marché, sous contrat. Un APPORTEUR EN NATURE met du personnel, des équipements ou des installations à la disposition d'un bénéficiaire (contre paiement ou gratuitement) et les coûts sont imputés par le bénéficiaire et non par le tiers. Un DESTINATAIRE D'UN SOUTIEN FINANCIER reçoit une petite subvention du projet par un appel ouvert, ce qui est précisément le financement en cascade.

C'est le fait de déclarer l'arrangement dans la proposition qui décide de son éligibilité. Les contributions en nature et la sous-traitance prévue relèvent de la description de l'action ; le soutien à des tiers doit être prévu dans le topic et décrit en détail. Ajouter plus tard un tiers non déclaré, c'est au mieux un avenant et au pire des coûts inéligibles.

La distinction compte financièrement parce que le taux forfaitaire de coûts indirects se calcule sur les coûts directs hors sous-traitance et hors soutien financier à des tiers. Déplacer des travaux de votre propre personnel vers un sous-traitant vous coûte donc les 25% de frais généraux sur ce montant, en plus de la marge que le fournisseur facture.

Les droits d'accès suivent la même logique. Un sous-traitant n'acquiert en général aucun droit sur les résultats et n'a aucune obligation d'en accorder, ce qui convient à un laboratoire d'essais et devient dangereux pour quiconque fait un travail technique créatif. Si un tiers risque de produire quelque chose de brevetable, il ne doit pas être sous-traitant.