Accord de consortium

L'accord de consortium est un contrat privé entre les partenaires. La Commission ne le rédige pas, ne le signe pas et, en général, ne le lit pas, mais elle exige qu'il existe avant la signature de la convention de subvention dans la plupart des actions, et il régit tout ce que la convention vous laisse.

Il couvre la gouvernance et la prise de décision, la répartition de l'argent et son calendrier, ce qui se passe quand un partenaire défaille ou s'en va, la responsabilité entre partenaires, la confidentialité et le règlement des différends. Il couvre surtout la propriété intellectuelle : ce que chaque partenaire apporte, à qui appartient ce que le projet produit, et qui peut l'utiliser ensuite et à quelles conditions.

Connaissances préexistantes et résultats sont les deux notions à bien poser. Les connaissances préexistantes sont ce qu'un partenaire possède déjà et apporte au projet ; les résultats sont ce que le projet crée. Les droits d'accès déterminent qui peut utiliser quoi, pour exécuter le projet et pour en exploiter l'issue, et un partenaire qui néglige d'inscrire une exclusion peut retrouver son portefeuille de brevets à l'intérieur du régime d'accès.

Ne le rédigez pas de zéro. DESCA est le modèle largement utilisé dans Horizon Europe, il prévoit des options pour les choix qui diffèrent réellement d'un consortium à l'autre, et l'utiliser signifie que les juristes des autres partenaires connaissent déjà le texte. Négocier un accord sur mesure entre huit organisations relevant de trois traditions juridiques, c'est ainsi que la signature glisse de trois mois.

Négociez-le pendant la rédaction de la proposition, pas après l'attribution. Une fois l'argent certain, les intérêts changent, les positions se durcissent, et la date de démarrage approche sans rien de signé. Les conversations inconfortables (la propriété, l'exploitation, ce qui arrive si cela prend de la valeur) coûtent le moins cher avant que quiconque sache s'il a gagné.