Sous-traitance

La sous-traitance consiste à acheter une partie des travaux du projet à un fournisseur extérieur, au prix du marché. C'est légitime et courant, essais, certification, travaux cliniques, fabrication spécialisée, traduction, audit, et c'est aussi le poste que les experts questionnent le plus.

Elle doit être prévue dans la description de l'action, avec les tâches et un coût estimé. Une sous-traitance qui apparaît pour la première fois dans un état de coûts appelle un constat. L'attribution doit rechercher le meilleur rapport qualité-prix et éviter les conflits d'intérêts, et un bénéficiaire soumis au droit de la commande publique doit également le respecter ; ses propres règles ne remplacent pas cette obligation.

Les tâches essentielles du projet ne peuvent pas être sous-traitées. Si les travaux qui donnent son sens à la participation de votre organisation sont achetés à un fournisseur, les experts demanderont pourquoi ce fournisseur n'est pas plutôt partenaire, et la réponse est rarement confortable.

Le taux forfaitaire de coûts indirects ne s'applique pas à la sous-traitance. Chaque euro déplacé de votre propre personnel vers un sous-traitant perd les 25% de frais généraux qu'il aurait sinon portés, en plus de la marge du fournisseur. La sous-traitance est commode, mais elle n'est pas bon marché dans ce budget.

Le fournisseur n'acquiert aucun droit d'accès aux résultats et n'en doit aucun en retour, ce qui est exactement juste pour une prestation banalisée et faux pour tout ce qui relève de l'invention. Lorsqu'un sous-traitant risque de produire quelque chose de protégeable, faites-en un partenaire ou réglez la propriété au contrat avant le début des travaux, non après leur succès.