Partenaire associé

Un partenaire associé participe au projet, contribue aux travaux et ne reçoit aucun argent européen. Il ne signe pas la convention de subvention, n'impute aucun coût au budget et finance sa participation sur ses propres ressources.

Le rôle existe pour les organisations qui veulent la collaboration sans l'administration, ou qui ne peuvent pas être financées : une entreprise hors des pays éligibles, un partenaire industriel dont la comptabilité ne survivrait pas aux règles de coûts européennes, un organisme public qui apporte des données ou un accès. Il figure dans la proposition, son rôle est décrit dans le plan de travail, et son engagement est en général attesté par une lettre.

Il ne compte pas pour l'éligibilité. Lorsqu'un appel exige trois entités juridiques indépendantes établies dans trois pays différents, les partenaires associés sont invisibles pour ce décompte, un point à établir tôt, car un consortium bâti autour de partenaires associés enthousiastes peut échouer à la recevabilité tout en paraissant complet sur le papier.

Il reste également hors du régime des droits d'accès, sauf si l'accord de consortium l'y fait entrer délibérément. Si un partenaire associé doit recevoir des résultats, utiliser des connaissances préexistantes ou faire valoir un droit sur ce que produit le projet, cela doit être écrit. Sinon il contribue et ne prend rien, ce qui est parfois exactement ce que les deux parties voulaient, et parfois une découverte désagréable en troisième année.

Traitez la lettre d'engagement comme un vrai document et non comme une formalité. Les évaluateurs les lisent, et une lettre générique qui aurait pu être écrite à propos de n'importe quel projet est pire que pas de lettre du tout : elle dit que le partenaire n'était pas attentif.