Pays éligibles et pays associés

Les entités juridiques établies dans un État membre sont toujours éligibles et toujours finançables. Les pays associés participent aux mêmes conditions en vertu d'un accord négocié avec l'UE, et leurs entités sont financées exactement comme celles des États membres. La liste des pays associés change, les associations se négocient, se suspendent et se rétablissent pour des raisons politiques, elle se vérifie donc appel par appel, elle ne se retient pas.

Une troisième catégorie existe : les entités des pays à revenu faible ou intermédiaire sont en général finançables elles aussi, ce qui explique que des partenaires africains, asiatiques et latino-américains figurent régulièrement dans les consortiums Horizon sans que personne ne paie pour eux à part.

Tous les autres peuvent participer sans être financés. Une organisation d'un pays à revenu élevé non associé peut rejoindre un consortium, contribuer aux travaux et être nommée dans la convention de subvention, mais elle couvre ses propres coûts, sur son budget ou via un dispositif parallèle de son gouvernement. Certains pays gèrent précisément de tels dispositifs à cette fin.

C'est l'éligibilité de l'ENTITÉ qui compte, pas la nationalité des personnes. Une entreprise établie dans un État membre est éligible quels que soient ses actionnaires et les passeports de ses salariés ; une filiale établie hors de l'Union ne l'est pas au motif que sa maison mère y est. Être établi suppose une entité juridique avec une adresse et un enregistrement, pas un bureau commercial.

Certains topics restreignent encore la participation pour des raisons stratégiques, sécurité, espace, quantique, certains domaines numériques et proches de la défense, en limitant le contrôle des participants ou en excluant les entités non européennes de certaines parties des travaux. Ces conditions figurent dans le texte du topic et dans les annexes générales, elles priment sur la règle générale, et elles se vérifient à la validation plutôt qu'elles ne se discutent à l'évaluation.