Vérification de la capacité financière

Avant la signature d'une subvention, la Commission vérifie si l'organisation peut supporter sa part du projet. Le contrôle vise les coordinateurs qui demandent une contribution européenne substantielle (le seuil habituel est de €500,000 ou plus) et peut être étendu à d'autres bénéficiaires lorsqu'il y a lieu de s'inquiéter.

C'est un calcul sur vos derniers comptes annuels approuvés : liquidité, autonomie financière, solvabilité et rentabilité, combinées en un score. Les organismes publics, les organisations internationales et les établissements d'enseignement secondaire et supérieur en sont exemptés, au motif qu'un État ne fait pas faillite comme une entreprise.

Un résultat faible ne clôt pas automatiquement l'affaire. Les réponses habituelles sont graduées : préfinancement réduit, garantie bancaire, interdiction d'assurer la coordination, ou au pire exclusion de la subvention. Une jeune entreprise au bilan solide et sans historique d'exploitation est un cas courant, pas un cas désespéré.

Le problème le plus fréquent n'est pas la faiblesse mais l'absence. Une entité récemment créée n'a pas de comptes annuels approuvés à examiner : elle doit fournir ce qu'elle a, une déclaration, un bilan d'ouverture, la preuve d'un capital ou d'un investissement engagé. Rassembler cela pendant la fenêtre de signature, sous contrainte de temps, est la partie évitable.

La leçon pratique, pour une petite organisation, est d'éviter de coordonner son premier grand projet. Être partenaire attire le contrôle bien moins souvent, l'exposition est plus faible, et c'est le bilan du coordinateur qui porte la charge à laquelle le vôtre n'est pas encore prêt.