Limite de cumul

Une limite de cumul plafonne l'aide publique totale qu'un même projet peut recevoir, exprimée en part des coûts éligibles. Elle additionne tous les niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et municipal au Canada) et elle s'applique au projet, non au programme.

L'idée est que les programmes ne se connaissent pas entre eux. Deux agences peuvent chacune financer 50% du même projet en toute bonne foi, et la disposition de cumul est ce qui empêche un projet d'être intégralement financé sur fonds publics par des demandes séparées. C'est au destinataire qu'incombe l'obligation de déclarer.

La déclaration est continue et non une formalité au dépôt. Toute aide nouvelle reçue en cours de projet doit être signalée, et l'effet pratique est qu'une subvention ultérieure peut en réduire une antérieure. Les organisations qui candidatent tous azimuts et acceptent tout découvrent la limite rétroactivement.

La dépasser entraîne une réduction du financement en cours ou le remboursement de ce qui a déjà été versé. Les auditeurs le vérifient, et la vérification est simple : les registres publics d'attribution des autres financeurs sont interrogeables, et les montants sont dans vos propres livres.

Cela pèse aussi sur la stratégie. Là où une limite de cumul se situe autour des trois quarts des coûts éligibles, il existe un montant fixe d'argent public disponible pour un projet, quel que soit le nombre de programmes qu'il remporte, la deuxième candidature est donc souvent mieux dirigée vers un autre projet que vers le même.