Préfinancement

Le préfinancement est une avance versée peu après l'entrée en vigueur de la convention de subvention, pour que le consortium puisse démarrer avant toute déclaration de coûts. Il est normalement versé au coordinateur sous un mois environ, et le coordinateur le redistribue aux partenaires selon l'accord de consortium.

Il reste l'argent de l'UE jusqu'à ce que les travaux le justifient. Formellement, il appartient à l'autorité qui octroie tant qu'il n'a pas été imputé sur des coûts acceptés, et c'est pourquoi il doit être restitué si le projet s'effondre tôt, et pourquoi le coordinateur qui le détient en est le dépositaire et non le propriétaire.

Une tranche est retenue au titre du MÉCANISME D'ASSURANCE MUTUELLE, 5% du montant maximal de la subvention, prélevés au départ. Il assure le programme contre les bénéficiaires incapables de rembourser ce qu'ils doivent, et il est restitué à la fin du projet si rien n'est dû. Prévoyez de recevoir 95% de ce que le chiffre affiché de la convention laisse croire.

Le calendrier de redistribution est ce sur quoi les consortiums se disputent après coup et qu'ils devraient régler avant la signature. Un coordinateur qui ne reverse l'argent qu'après la première déclaration de coûts de chaque partenaire a de fait fait financer les premiers mois par les partenaires eux-mêmes, ce qui peut être raisonnable, mais devrait être une décision et non une surprise.

Pour un petit partenaire, c'est la différence entre un projet viable et un projet qui ne l'est pas. Entre le préfinancement et le premier paiement intermédiaire, il peut s'écouler dix-huit mois de dépenses avant que d'autre argent n'arrive, et cet écart doit bien être financé par quelqu'un.