Paiements intermédiaires et paiement final

Après chaque période de référence, le consortium remet son rapport technique et ses états financiers, la Commission les examine, et un paiement intermédiaire suit pour les coûts qu'elle accepte. L'examen court normalement sur environ 90 jours à compter de la réception, et il s'arrête si le rapport est incomplet ou si des questions sont posées.

Les paiements sont plafonnés en cumul avant la fin. Le préfinancement et l'ensemble des paiements intermédiaires ne peuvent pas dépasser 90% du montant maximal de la subvention : une part fixe n'est donc jamais versée qu'après la fin du projet et l'acceptation du rapport final. Le consortium finance cette dernière tranche lui-même tout du long.

Le paiement FINAL solde le compte : total des coûts acceptés multiplié par le taux de financement, moins tout ce qui a déjà été versé, plus la restitution du montant retenu au titre du mécanisme d'assurance mutuelle lorsque rien n'est dû. Il peut aussi être nul, ou négatif, si les versements antérieurs ont dépassé ce que les coûts acceptés justifient, auquel cas de l'argent est recouvré.

Les coûts rejetés sont la cause habituelle d'un solde désagréable. Les coûts écartés lors d'une période antérieure ne sont en général pas recouvrés immédiatement : ils réduisent le solde final, ce qui veut dire qu'un consortium qui dépense depuis des mois en se fiant à un chiffre qu'il croyait acquis découvre la correction au moment où il n'a plus rien à ajuster.

La prévision de trésorerie d'un projet européen pluriannuel suppose donc : une avance au départ, un long intervalle, des paiements périodiques en retard de six à neuf mois sur la dépense, et un solde qui peut arriver un an après la fin des travaux. Les organisations incapables de porter cet écart devraient être partenaires avec un petit budget plutôt que coordinateurs.