Subvention et accord de coopération

La subvention comme l'accord de coopération transfèrent de l'argent pour accomplir une finalité publique. Ni l'une ni l'autre n'achètent quoi que ce soit pour l'usage propre de l'État, ce serait un marché public, instrument juridique distinct soumis à d'autres règles.

Ce qui les sépare, c'est l'IMPLICATION SUBSTANTIELLE de l'agence. Sous une subvention, l'agence vous finance puis se retire : elle suit sans diriger. Sous un accord de coopération, elle participe : elle approuve les plans de travail, siège aux comités de pilotage, collabore aux travaux techniques, valide des décisions avant que vous n'avanciez.

Cette implication est définie dans l'avis et elle est réelle. Un accord de coopération peut signifier un scientifique de l'agence comme collaborateur effectif, une approbation de l'agence avant toute modification d'un protocole d'étude, ou son accord sur les sous-financements. Les organisations qui survolent le type d'instrument sont surprises par la quantité de contrôle qui arrive avec l'argent.

Cela joue dans les deux sens. L'implication substantielle veut aussi dire un accès, à une expertise, à des données, à des installations et à des réseaux qu'aucune subvention européenne n'offre, et une relation avec l'agence qui survit au financement. Pour un premier projet américain, cela peut valoir plus que l'argent.

Les règles de reporting et de coûts sont identiques dans les deux cas : ce sont deux aides financières fédérales, toutes deux relèvent de l'Uniform Guidance, toutes deux comptent pour le seuil du single audit. Seule la relation de travail diffère.