Subvention à montant forfaitaire

Dans une subvention à montant forfaitaire, le prix est fixé avant le début des travaux. Vous proposez un budget détaillé, la Commission arrête le total dans la convention de subvention, et vous êtes ensuite payé sur les lots de travaux achevés au prix convenu. Pas de feuilles de temps, pas d'états de coûts réels, pas d'audit financier de ce que les choses ont vraiment coûté.

Le soulagement est considérable. La plus lourde charge administrative des projets européens (enregistrer et justifier le temps de personnel) disparaît, et avec elle la première source de constats d'audit et de reversements. Pour une petite organisation sans culture de la feuille de temps, cela peut à soi seul décider si un projet vaut la peine.

En contrepartie, le paiement suit l'achèvement, pas l'effort. Un lot de travaux partiellement livré n'est pas partiellement payé : les experts jugent s'il a été achevé, et un lot inachevé peut n'être payé du tout. Dépenser l'argent et manquer la production décrite est le mode de défaillance que cet instrument crée.

Le stade de la proposition en devient plus lourd de conséquences que dans une subvention en coûts réels. Le tableau budgétaire détaillé que vous déposez devient le prix, et il ne peut pas être renégocié à la hausse plus tard au motif que vos hypothèses étaient fausses. Sous-évaluez et vous livrez à perte ; surévaluez visiblement et vous perdez des points sur la mise en œuvre.

Décrivez les lots de travaux de sorte que l'achèvement soit démontrable. Des productions vagues transforment le travail de l'expert en appréciation, et une appréciation sur le fait que vous soyez payé est un risque que vous avez introduit vous-même. La part des appels Horizon en montant forfaitaire ne cesse de croître : ce n'est pas un format de niche à apprendre plus tard.