Certificat sur les états financiers (CFS)

Un certificat sur les états financiers est le rapport d'un auditeur indépendant sur les coûts qu'un bénéficiaire a déclarés. Il est exigé de chaque bénéficiaire dont la contribution déclarée atteint un seuil (couramment €430,000 de coûts réels et unitaires) et il est remis avec le rapport FINAL, non à chaque période.

Le seuil s'apprécie par bénéficiaire, pas par projet. Dans un consortium de dix, trois partenaires peuvent avoir besoin d'un certificat et sept non, chacun étant jugé sur son propre total sur toute la durée du projet. Les partenaires s'aperçoivent régulièrement qu'ils ont franchi la barre au moment seulement où le rapport final s'assemble.

L'auditeur travaille selon une procédure prescrite, avec des constats spécifiés, plutôt qu'en donnant une opinion générale. Il teste des échantillons de coûts de personnel, de relevés de temps, d'achats et d'autres catégories, et rend compte de ses constats sur un modèle fixe. Ce n'est pas une revue amicale : un certificat assorti de réserves est un signal pour que la Commission regarde de plus près.

Le coût du certificat est lui-même un coût éligible : budgétez-le (quelques milliers d'euros par partenaire) dès la proposition, plutôt que de le découvrir dans les derniers mois, sans ligne budgétaire à lui opposer.

Sa vraie fonction est préventive. Les bénéficiaires qui rassemblent les pièces au fil de l'eau passent sans drame ; ceux qui reconstituent trois ans de relevés de temps pour l'auditeur découvrent les problèmes à ce moment-là plutôt qu'à un audit de la Commission deux ans plus tard, et c'est le moins coûteux des deux moments.